Boum minier, un piège?
Publié par Harvey Mead le 15 Fév 2013 dans Blogue | Aucun commentaire
Soixante années de développement ont livré aux pays riches un niveau de vie qui est l’envie de l’humanité. Elles ont par contre progressivement manifesté, à travers le temps, des crises environnementales et sociales croissantes. L’empreinte écologique fournit une première mesure de ces crises en indiquant que nos dépassons par trois fois la capacité de la planète à soutenir notre activité au Québec.
Le PIB que nous utilisons comme guide pour une bonne partie de nos choix politiques ne mesure pas ces crises. Les économistes écologiques proposent le recours à l’Indice de progrès véritable, qui part de notre expérience positive des dernières décennies, refletée par la partie du PIB qui mesure notre consommation, mais en soustrait le coût de ce qui la permet en termes de ressources ainsi que de milieux pour la disposition de nos déchets. L‘IPV représente l’établissement d’un bilan des actifs et des passifs du développement dont l’objectif devrait être reconnu par tous.
Pour le Québec, le calcul de cet IPV suggère que le PIB surestime notre « bonheur » par un facteur de trois. L’empreinte et l’IPV reconnaissent donc les « effets pervers » de notre activité économique et, à sa base, de notre surconsommation. C’est dans un tel contexte qu’il faut aborder les débats en cours sur la façon de gérer ce qui semble être un « boum minier » et un potentiel important pour le développement économique fondé sur les ressources non renouvelables.
Approche au « boum minier »
On peut comprendre une partie du défi en cause en pensant à ce que nous avons fait avec le cuivre, dont la production a diminé de 83 % avec l’épuisement des gisements, une situation qui a abouti au lancement d’un Plan Cuivre . Ou bien nous procédons comme beaucoup l’ont fait, en présumant qu’il y aura toujours d’autres ressources que nous n’aurons qu’à trouver, ou bien nous procédons en reconnaissant que nous allons épuiser nos réserves et nous trouver appauvris par après. Pour une multitude de raisons, c’est presque de l’inconscience que de procéder selon la première approche.
En prenant la deuxième approche, nous devons oublier donc l’idée que l’activité générée par l’exploitation suffit à répondre à nos besoins et se justifie ainsi. Elle va terminer, et pour mieux saisir l’importance d’une telle situation, nous n’avons qu’à regarder la frénésie avec laquelle tous cherchent aujourd’hui de nouvelles réserves de pétrole et de gaz – et de métaux. Nous avons exploité d’abord les gisements riches et faciles d’accès, et sans avoir préparé l’événement, nous nous trouvons aujourd’hui avec un prix pour les ressources non renouvelables « non conventionnelles » qui réflète la rareté croissante des réserves conventionnelles. L’accent est toujours sur les ressources énergétiques, mais les réserves des métaux deviennent de plus en plus non conventionnelles aussi. Ce prix élevé gruge directement dans notre capacité de faire autre chose, de continuer à maintenir notre bien-être.
C’est cette situation d’appauvrissement inéluctable qui marque le secteur minier, et l’IPV en tient compte en insistant sur une approche à l’exploitation qui propose de convertir les pertes de capital en cause en une annuité perpétuelle. La valeur des expéditions est la valeur de la perte pour la société de l’activité minière, et à part la récupération par la société de cette valeur, il n’y a pas de moyen de calculer une redevance qui correspond à une compensation pour la perte. Ces considérations aboutissent à la conclusion qu’une nationalisation de l’activité est dans l’intérêt de la société, quitte à reconnaître que cela comporte différentes modalités possibles. Le travail d’Yvan Allaire (l’embargo indiqué sur le document n’a duré que quelques semaines) inclut une proposition d’imposer les surprofits à hauteur de 80 % et passe proche ainsi d’une telle initiative, rejoignant ainsi ma présentation au Forum pour que Québec ait meilleure mine du 8 février.
L’État ne doit pas prendre ces revenus venant de la récupération de la valeur totale de l’activité minière (moins les coûts) pour les appliquer au compte courant, puisque ces revenus représentent la valeur du passif encouru pour les obtenir. Il lui faut justement créer ce que l’on convient d’appeler un fonds souverain. L’intérêt provenant d’un tel fonds, s’il y en a, constitue le bénéfice de l’activité minière par rapport à une décision de ne pas exploiter la ressource.
Intérêt long terme de l’activité minière
Probablement le principal défi de toute l’opération est donc la recherche d’une façon sécuritaire d’investir la rente obtenue par l’État propriétaire de la ressource exploitée pour générer cet intérêt. Dans une époque où les milieux financiers sont tout sauf sécuritaires, on ne peut qu’espérer que la Caisse de dépôt et de placement (ou une autre institution gouvernementale) ait la responsabilité de gérer la rente, et cela, à un niveau de risque, et donc de rendement, bien inférieur à ce que la Bourse et les marchés financiers semblent offrir (avec leurs risques propres et des effondrements à répétition).
Il faut inclure dans le bilan une prise en compte tout à fait « ordinaire » de la situation actuelle pour décider des politiques à adopter. Comme Commissaire au développement durable, j’ai fait en 2008 la vérification de l’activité minière qui a paru dans le rapport du Vérificateur général d’avril 2009 : entre 2003 et 2008, le gouvernement a dépensé en bénéfices fiscaux, en crédits d’impôt et en subventions directes pour l’exploration et l’exploitation plus de deux fois les bénéfices obtenus par les droits miniers. Cela n’inclut pas le coût du maintien du personnel du Ministère nécessaire pour (essayer d’) encadrer toute cette activité, ni, probablement, d’autres dépenses. Ces dépenses, aujourd’hui, sont à peine moindres que le maximum envisagé par différents scénarios proposés pour les redevances à imposer à l’avenir. À cela s’ajoute l’intention de procéder à la construction d’infrastructures pour les activités minières – routes, ports, voies ferrées, centrales énergétiques – à un coût dans les dizaines de milliards de dollars. Les bénéfices économiques souhaitables de l’activité se résume pour les promoteurs de ces initiatives, semblerait-il, à l’activité elle-même.
Quant aux bénéfices sociaux, les conditions de vie des travailleurs, pour bon nombre de mines, sont incompatibles avec une vie sociale normale ; on peut penser aux horaires de travail, tout comme au recours au fly-in-fly-out pour les mines de plus en plus éloignées. L’activité se déroule pendant une période limitée et les emplois directs et indirects qui lui sont associés sont donc également limités. Cela enlève la pertinence de penser à la création d’établissements humains « permanents » le temps de la vie de la mine. Bref, les bénéfices sociaux ne semblent pas dépasser la rémunération des travailleurs, qui ne sera pas dépensée dans un contexte social de développement permanent; plusieurs de ces travailleurs peuvent même venir de l’étranger.
Transformation au Québec? Les enjeux pour l’État
L’exploration est risquée et coûteuse et l’exploitation est normalement assujettie aux aléas du marché. Actuellement, l’État finance en grande partie l’exploration, et sa prise de contrôle de l’activité et l’octroi de contrats à des entrepreneurs ne comporteraient que peu de changements dans le régime en place. Si le coût des infrastructures est pris en compte, la même situation s’avère en termes de bénéfices associés aux investissements dans l’exploitation : ces coûts sont tellement importants et structurants que la prise de contrôle de l’exploitation elle-même ne semble pas comporter un énorme changement de cap.
La décision de procéder nécessite donc une planification des opérations qui soustrait l’activité minière des cycles à court terme du marché tout comme d’une demande jugée extrêmement importante mais probablement de court terme aussi venant des pays émergents, surtout la Chine. Les modèles d’exploitation minière où l’on a vu l’État donner la ressource doivent remonter désormais à une autre époque, où on pensait avoir des ressources qui étaient à toutes fins pratiques sans limites et où l’énergie pour les extraire était également jugée sans limites.
Les efforts de soutenir des engagements dans l’activité minière comportent souvent la suggestion que le droit d’extraction devrait être couplé à une exigence de transformation sur le territoire québécois. Il en va, dit-on, de l’intérêt de l’activité sur le plan économique, surtout en matière d’emplois. Il n’est pas nécessaire d’élaborer sur cette question sociale fondamentale, déjà esquissée, mais on doit constater une absence de considérations concernant certaines implications de la suggestion.
Tout d’abord – et c’est déjà un élément important dans les processus d’exploration et d’extraction – l’activité minière est de plus en plus énergivore. Dans l’état actuel des choses, cela signifie une augmentation importante des émissions de gaz à effet de serre attribuées au Québec, puisque l’énergie utilisée lors de l’exploitation minière, tout comme dans le transport des minérais, est surtout fossile. Une évaluation appropriée de projets de développement minier devrait clairement inclure une prise en compte de sa contribution au réchauffement climatique.
La demande semble telle, pour le moment, qu’une décision au Québec de ne pas procéder implique une décision correspondante par une autre juridiction dans le sens contraire. Cette situation permet d’insérer les débats sur l’activité minière au Québec dans son contexte global. Dans une situation où l’humanité dépasse déjà, de par ses activités consommatrices de ressources et d’écosystèmes, la capacité de support de la planète, notre approche à l’utilisation des ressources exige davantage de réflexion. Et le calcul de l’empreinte écologique pour déterminer le degré de dépassement en cause est fondé sur des rapports entre nos activités et les écosystèmes qui les soutiennent. Il n’inclut aucune prise en compte de notre consommation de ressources minérales et sous-estime donc la situation.
D’une part, la prospection et l’exploitation minières comportent des impacts environnementaux assez importants sur les milieux, que ce soit par la pollution des cours d’eau et des nappes phréatiques ou par les impacts imposés par les déchets résultant de l’exploitation de gisements de moins en moins riches et exigeant donc de plus en plus grandes quantités de roche mère pour extraire les minerais voulus. D’autre part, ces activités constituent des gestes de consommation dont les implications doivent être évaluées. Les pays riches dépassent déjà leur « juste » part d’utilisation de ressources : le défi pour les prochaines décennies est d’établir une redistribution beaucoup plus équitable des ressources utilisées mais également une réduction de cette utilisation en termes non seulement per capita mais également en quantités absolues.
Croissance économique et dégradation planétaire
La proposition cherchant à obtenir le « droit » de faire la transformation sur le territoire des ressources extraites de ce même territoire se confronte d’emblée à l’obligation de s’insérer dans l’effort de réduire l’empreinte écologique de l’humanité et les inégalités profondes qui sévissent entre les sociétés humaines en termes de responsabilité pour cette empreinte en dépassement. Le défi est d’autant plus grand que le Québec a une empreinte écologique encore plus importante que la moyenne mondiale. La recherche de bénéfices sociaux lors de nos activités rentre dans un processus fondamental de toute société, mais la croissance économique généralement associée à ces bénéfices doit donc être reconsidérée. L’objectif doit bien être des emplois, mais non des emplois dont l’empreinte, par sa nature même, augmente les inégalités et la dégradation planétaire.
L’exemple de l’industrie de l’aluminium peut nous servir pour clarifier certains des enjeux en cause. Cette industrie, très importante dans le portrait social et économique du Québec, l’est aussi sur le plan environnemental et éthique. Ceux qui prônent une transformation de nos ressources chez nous doivent reconnaître que déjà cette autre importante activité industrielle dépend d’un processus contraire. Cette industrie prend pour sa matière première une ressource, la bauxite, extraite ailleurs; pendant longtemps, cela comportait la disposition chez nous d’importantes quantités de déchets, les boues rouges restant après l’extraction de l’alumine du minérai et constituant un des coûts de cette approche d’importation. Aujourd’hui, nous avons réussi à nous arranger pour laisser ces déchets dans le pays où l’extraction se fait, limitant nos importations à la seule alumine. La transformation de cette alumine nécessite d’énormes quantités d’énergie hydroélectrique (dont la production comporte ses propres impacts) et génère d’énormes quantités de gaz à effet de serre, puisque la transformation de l’alumine comporte l’élimination de l’oxygène dans l’alumine, générant ainsi du dioxide de carbone en quantités correspondantes, et nécessite le recours à l’hexafluorure de souffre, un GES puissant. Les alumineries comptent pour environ 7% de l’ensemble des émissions de GES de la province.
Il nous importe de bien évaluer l’ensemble du dossier, avec toutes ses implications… En contrepartie, la possibilité que le Québec (i) nationalise le secteur d’extraction de ses réserves de lithium et (ii) transforme les ressources extraites sur son territoire s’insère dans une orientation peut-être moins contraignante. De toute évidence, le lithium sera une ressource critique à l’avenir, puisque qu’il est impliqué dans la fabrication des batteries qui seront clé dans l’électrification des transports dans un proche avenir. Toujours face à une empreinte démésurée, il reste que cette avenue fait probablement partie de celles permettant au moins de nous retirer de la consommation de pétrole, fondamentale dans la transition qui s’impose et qui s’amorce.
Notre époque vit un changement radical de paradigme, avec des ressources, dont l’énergie, de plus en plus limitées et une population humaine vivant pour la grande majorité dans la pauvreté mais représentant l’éventuel marché pour les ressources. Le changement de paradigme comporte une reconnaissance de profondes contraintes à l’essor de ces populations tout comme au maintien de notre propre consommation de ressources, bien au-delà de la capacité de la planète à la soutenir. Une réponse réfléchie et prudente au « boum minier » se fera sur le long terme, en présumant une demande beaucoup réduite mais stable, cela pour des ressources qu’il est dans notre intérêt de valoriser comme il faut. Seul l’État a l’intérêt à embarquer dans cela.
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