Deuxième moitié de l’ère des métaux?

Publié par Harvey Mead le 16 Mar 2013 dans Blogue | Aucun commentaire

Au Forum sur les redevances minières tenu le 15 mars aux HEC, il était intéressant de voir se dérouler un débat assez vif mais manquant vraiment de contexte. La vérification de l’activité minière du coté gouvernemental que j’ai faite en 2008 comme Commissaire nous a fait découvrir que ni le MRN ni le ministère des Finances ne se posait la question pour laquelle nous cherchions une réponse : De quelle façon le développement minier s’insère-t-il dans la recherche du bien commun de la société? Dominic Champagne est intervenu pour poser la même question lors du Forum, et c’était encore difficile de voir un portrait global raisonnable se dessiner en réponse.

Finalement, le Forum était un exercice qui rappellait celui de 2008, mais dont ce petit rapport de vérification arrive à un constat plus général. Tous les intervenants de l’industrie soulignaient que le secteur connaît globalement aujourd’hui (i) des hausses de coûts, (ii) des baisses de teneur dans les gisements, (iii) un accès de plus en plus difficile à ces gisements et (iv) des hausses de prix. Ce sont justement ces caractéristiques qui définissent, dans le secteur énergétique, les combustibles non conventionnels qui dominent le portrait désormais. Ces ressources marquent ce que l’on appelle « la deuxième moitié de l’ère du pétrole », qui nous met devant des défis énormes.

Le secteur minier se montre très dépendant d’intrants énergétiques, et par la progression en importance de ces caractéristiques pour les métaux le secteur montre une situation où il y a lieu de craindre que nous entrons aussi une « deuxième moitié de l’ère des métaux »; l’ère sera marquée par des gisements eux aussi non conventionnels. Même si la taille des enjeux ne s’avère pas aussi dramatique que dans le secteur de l’énergie fossile, les caractéristiques qui montrent que le secteur est de plus en plus énergivore font que ce qui frappe le secteur de l’énergie frappe également le secteur minier.

Il n’en était aucunement question lors des échanges pendant le Forum, même s’il y avait des interventions cherchant à mettre en question la position de l’industrie. La Coalition pour que le Québec ait meilleure mine avait émis un communiqué fournissait les grandes lignes d’une position allant dans le sens de notre questionnement de 2008, et de celui de Dominic Champagne au Forum. La Coalition propose que l’État retire des activités d’exploration des bénéfices en proportion de sa part dans les investissements, une proposition qui ressemble à un début de nationalisation par le truchement de ce qui est aujourd’hui un don. Elle propose aussi que les différentes mesures fiscales et autres pour soutenir l’exploitation soient revues à la baisse, pour que les revenus venant de l’imposition du profit de l’industrie augmentent; encore une fois, c’est un début du processus de nationalisation que nous avons proposé. Sa demande pour plus de transparence dans la divulgation d’informations financières ne ferait que rendre plus évident l’intérêt d’un tel processus. La Coalition reste curieusement restreinte dans sa proposition de base pour une augmentation des revenus de l’État, lorsque celle-ci est comparée à ce que Yvan Allaire propose et dont nous faisons part dans Boum minier : un piège? Allaire présente en détail l’argumentaire qui irait jusqu’à une « confiscation » de 80 % des surprofits dans l’industrie. Allaire a peut-être raison que les profits de l’industrie sont tels qu’elle accepterait une telle intervention, mais celle-ci représente, encore une fois, un autre aspect d’une nationalisation et il serait fort à parier que l’industrie n’accepterait pas cela.

Du coté de la société civile présente au Forum, il semblait y avoir au moins un consensus, que le bilan global incluant autant les coûts que les bénéfices soit fait et que le Québec se dote d’une politique minière qui reflète un tel bilan. Si une telle politique reflétait la perte sèche d’un capital naturel que représente l’exploitation des ressources non renouvelables, elle risquerait fort d’annoncer un processus de nationalisation de l’activité minière.