Complicité non perçue, non avouée

Publié par Harvey Mead le 25 Oct 2013 dans Blogue | 1 commentaire

Le 22 octobre dernier le Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ) a tenu un atelier de formation pour mieux asseoir ses interventions futures devant la Régie de l’énergie. En effet, le ROEÉ existe, comme plusieurs autres organismes similaires, depuis la création de la Régie dans les années 1990 et a comme principal mandat d’intervenir à la Régie en fonction des exigences de celle-ci, notamment par une approche légale ayant recours à des avocats. En effet, la Régie est une instance réglementaire établie pour éviter que les décisions techniques concernant les politiques énergétiques ne soient dévolues aux élus de l’Assemblée nationale qui n’ont ni le temps ni la compétence pour en juger.

Cette institution réglementaire est également une instance économique, les aspects «techniques» qu’elle traite étant définis en fonction d’un modèle économique qui fournit les balises pour les processus consultatifs et décisionnels qui caractérisent sa face publique. En fait, la Régie s’insère de par son mandat dans un ensemble d’instances économiques dans le domaine de l’énergie qui finissent par définir les enjeux et les orientations pour le secteur : Agence internationale de l’énergie de l’OCDE; Energy Information Administration des États-Unis; Office national de l’énergie (ONÉ) du Canada.

Le défi est donc immense pour les organismes ayant des préoccupations environnementales et sociales lorsqu’ils interviennent auprès de ces institutions. Actuellement, au niveau canadien, des groupes, incluant des groupes québécois, contestent les règles de l’ONÉ qui empêchent leur participation aux consultations concernant la demande de permis pour l‘inversion de son oléoduc par la compagnie Enbridge. Il s’agit d’un projet qui cherche à trouver une façon de sortir le pétrole de l’Alberta et du nord des États-Unis (Dakota du Nord) alors que ce pétrole est actuellement enclavé en raison d’un manque de capacité des infrastructures existantes.

Ce que les groupes ne reconnaissent pas est justement que l’ONÉ est une instance économique, soit une institution oeuvrant dans le cadre d’un modèle économique qui juge les incidences sociales et environnementales d’un dossier comme des «externalités». La contestation devrait cibler, ciblent finalement, les instances politiques qui ont donné son mandat à l’ONÉ. Même si ces dernières adhèrent également au modèle économique aussi, elles sont en mesure de prendre des décisions – politiques – quant à l’opportunité de maintenir cette adhésion. C’est dans un tel contexte que le gouvernement canadien de Stephen Harper insiste sur la priorité presque absolue de ses politiques économiques.

Les organismes membres du ROEÉ se trouvent dans une situation similaire, devant une Régie dont le mandat provient du gouvernement québécois et qui est balisé par le modèle économique. Ce n’est pas la place pour les débats sur les changements climatiques ni sur la pertinence de construire de nouveaux barrages dans un contexte de surplus d’énergie électrique. Ces enjeux ne sont pas dans le mandat de la Régie. Les groupes le savent, mais ne semblent pas reconnaître avec autant de clarté que leurs interventions, techniques et respectant les exigences de la Régie, s’insèrent dans un processus de planification extrêmement réductrice, comme tout ce qui découle du modèle économique. Ce modèle représente «l’économie» comme quasiment une entité en elle-même et presque sans liens avec la société et son cadre environnemental.

Ma présentation devant le ROEÉ n’était pas de nature à aider les organismes dans leur volonté d’intervenir auprès de la Régie. Elle visait plutôt une meilleure prise de conscience de ce qui est impliqué dans leurs activités, soit une sorte de complicité dans un processus de planification étroitement économique à un moment où il devient urgent d’intervenir de façon plus globale. Bien sûr, une telle volonté existe chez les organismes membres depuis longtemps. Le problème est que, comme regroupement, ils se sont prêtés au processus étroit et cherchent maintenant à voir s’il est possible d’aller plus loin. Je dois bien souligner que j’étais moi-même impliqué dans ce jeu quand j’étais président de Nature Québec, membre fondateur du ROEÉ.

Une façon de mieux cerner les enjeux en cause, et les risques de dérapages, est de comparer ce qui se passe ailleurs, dans le cadre des consultations de la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec actuellement en cours, sous l’autorité du ministère des Ressources naturelles (MRN). Je suis déjà intervenu dans ce dossier en voulant déposer un mémoire devant la Commission; la lecture au préalable du document de consultation fourni par la Commission m’a bouleversé, tellement il est explicite quant au modèle économique qui l’inspire. Ici aussi, je dois bien souligner qu’il s’agit d’une nième présentation de ma part lors d’une consultation par une instance politique; je l’ai fait au moins deux fois dans le domaine de l’énergie, lorsque j’étais président de Nature Québec, sans reconnaître pleinement la complicité en cause. Cette fois-ci, mon mémoire a été déposé à titre individuel, une nouvelle expérience, assez spéciale, et en reconnaissance explicite qu’il s’agit d’une instance économique.

En effet, tout comme pour ma présentation devant le ROEÉ, mon objectif était de ne pas être complice avec un processus que je juge aujourd’hui incapable de répondre aux objectifs qu’il identifie et que je vise. Dans le cas de la Commission mouture 2013, mon intervention cible justement les contradictions, aujourd’hui devenues des évidences, entre le modèle économique qui soutient le processus et l’apparence fournie par les responsables d’un processus qui sort de ce cadre.

Je suis retourné récemment au document de consultation pour quantifier quelques uns de ses éléments. Le document part des projections de l’ONÉ, et les adapte à partir des données historiques du MRN. Ce qui en découle est frappant. Partant de projections sur la croissance économique pour la période 2013-2030 comme le fondement de toute planification sérieuse, les besoins en énergie fossile nécessaires pour permettre cette croissance sont estimés.

Consommation d’énergie fossile par le Québec, 2009-2030

Source : De la réduction des gaz à effet de serre à l’indépendance énergétique du Québec : document de consultation, MRN 2013 pour la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec, calculs fait à partir des données fournies aux pages 25 et 40

Ce que l’on doit constater est que la Commission prévoit qu’en 2030 le Québec (i) consommera plus d’énergie fossile qu’en 2009 et (ii) émettra en 2030 et en conséquence plus de gaz à effet de serre (GES) qu’en 2009. En dépit du titre du document de consultation, en dépit d’un langage édulcoré qui laisse croire que la mandat de la Commission est de chercher des avis pour que le Québec puisse élaborer une politique énergétique inspirée par une volonté de réduire ses émissions de GES et de rendre le Québec indépendant sur la plan énergétique, il n’en est presque rien.Les visées économiques qui fondent la présentation exigent le contraire, et c’est conforme à notre expérience des dernières décennies.

En fait, il reste possible que l’exploitation de gaz et de pétrole de schiste permette de substituer les ressources exploitées sur le territoire québécois aux importations de pétrole et de gaz. Mais voilà, l’idée d’une indépendance énergétique serait raisonnablement associée ces temps-ci à une réduction très importante de notre dépendance de l’énergie fossile. Le MRN semble réveler ce que nous savons déjà de par les déclarations de la Première ministre, soit que le Québec est ouvert à une exploitation du pétrole de schiste – et même à une exploitation du gaz de schiste, dans ce deuxième cas si on trouve moyen de convaincre la population de l’intérêt de le faire…

Participer à un tel processus de préparation d’une éventuelle politique énergétique est de se rendre complice de ces orientations, qui ciblent, non pas une indépendance énergétique et une réduction des émissions des GES, mais un développement économique qui ne tient pas compte des externalités dont tout le monde parle, dont tout le monde s’angoisse. Le modèle économique ne peut pas en tenir compte. Nature Québec a manifesté par son mémoire un refus de se rendre complice. Reste à voir ce que la Commission fera de sa consultation. Nous pouvons présumer déjà que, fidèle à des décennies d’expérience, le modèle l’emportera sur les externalités…

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