Conférence des juristes et Loi sur le développement durable (2009)

Publié par Harvey Mead le 7 Mar 2016 dans | Commentaires fermés sur Conférence des juristes et Loi sur le développement durable (2009)

J’étais conférencier à un colloque de la Conférence des juristes tenu à Québec le 22 avril 2009. Je leur ai fait une présentation, «Un cadre de gestion à rendre opérationnel: La loi sur le développement durable», sur différents enjeux associés à l’adoption récente de la Loi sur le développement durable. En soutien à la présentation, j’ai également préparé un texte portant sur différents aspects de la Loi, «La Loi sur le développement durable et les enjeux du développement», pour les Actes du colloque. Le thème de cette intervention est la reconnaissance que, en dépit du fait que la Loi sur le développement durable constitue, avec la Loi sur l’administration publique et la Loi sur l’administration financière, le «cadre de gestion» du gouvernement, le gouvernement s’est arrangé pour la rendre finalement inopérante, en en confiant l’encadrement au ministère de l’Environnement plutôt qu’au ministère du Conseil exécutif. C’est le Conseil exécutif qui devrait avoir le rôle de mise en oeuvre et de coordination des autres efforts de mise en oeuvre du cadre de gestion du gouvernement.